Le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt payés pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale
Les intérêts d’emprunt que vous avez versés au titre des cinq premières annuités de remboursement des prêts souscrits pour l’achat ou la construction de votre résidence principale peuvent ouvrir droit à crédit d’impôt.
Ce crédit d’impôt concerne les personnes qui ont souscrit un ou plusieurs prêts pour acquérir ou faire construire leur résidence principale dans les conditions suivantes :
- pour les acquisitions, l’acte authentique a été signé à compter du 6 mai 2007
- pour les constructions, la déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter du 6 mai 2007
Taux du crédit d'impôt
Le taux du crédit d’impôt est fixé à 40% des intérêts payés au cours de la première annuité de remboursement et de 20% pour les quatre annuités suivantes.
Base et plafond du crédit d'impôt
La base du crédit d’impôt est constituée par les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement du prêt à l’exclusion des frais et des cotisations d’assurance liés à l’emprunt.
Ces intérêts sont retenus dans la limite de :
- 3 750 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;
- 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune (marié ou pacsé).
Ces plafonds sont doublés lorsqu’au moins un des membres du foyer fiscal est handicapé.
Ainsi, le plafond est de 7 500 € pour une personne célibataire, divorcée, ou veuve, titulaire d’une carte d’invalidité ou ayant à charge un enfant titulaire d’une carte d’invalidité ou une personne vivant sous le toit titulaire d’une carte d’invalidité.
Il est de 15 000 € pour les couples titulaires d’une carte d’invalidité ou ayant à charge un enfant titulaire d’une carte d’invalidité ou une personne vivant sous le toit titulaire d’une carte d’invalidité.
Ces plafonds sont majorés de 500 € par personne à charge (250 € - 500 €/2 - par enfant vivant en résidence alternée).
A titre d’exemples, pour 2008, le montant maximum du crédit d’impôt est de 1 500 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve (3 750 x 40 %) et de 3 400 € pour un couple avec deux enfants ((7 500 500 500) x 40 %).
Comment bénéficier du crédit d'impôt
Vous devez indiquer le montant des intérêts d’emprunt versés sur votre déclaration de revenus n° 2042 au point 7 page 4 dans les cases suivantes :
- 1ère annuité de remboursement : case VY
- Annuités suivantes : case VZ
Le crédit d’impôt sera calculé automatiquement et déduit du montant de l’impôt à payer. Si le montant de l’impôt est inférieur au crédit d’impôt, l’excédent vous sera remboursé sans démarche supplémentaire.
